Conditions générales de vente

Conditions générales Boucherie Christophe et Aurore (v 19 décembre 2017)

Les présentes conditions générales régissent la relation entre la Boucherie Christophe et Aurore et le Client. En utilisant le site web du Vendeur ou en réservant des articles, le Client accepte que les présentes conditions générales soient les seules applicables. Le Client renonce à l’application de ses propres conditions générales ou particulières (d’achat ou autre), même si celles-ci stipulent qu’elles sont les seules valables.

Identité du Vendeur – Champ d’application

Le Vendeur est la Boucherie Christophe et Aurore, dont le siège social est établi à rue de la Station numéro 45 à 5370 Havelange, TVA-BE- 0640.748.544, RPM 0640.748.544 (ci-après dénommée « Boucherie Christophe et Aurore » ou « Vendeur »).
Les présentes conditions générales, ainsi que les dispositions y afférentes, ne sont d’application que pour les livraisons en territoire belge.

Prix

Tous les prix renseignés sont indicatifs. Le prix facturé est le prix qui est valable le jour de la livraison au Client et qui figure sur le site web www.boucheriechristopheaurore.be. Le prix facturé est également indiqué sur le document joint aux marchandises. Les prix renseignés dans le catalogue ou les dépliants Boucherie Christophe et Aurore peuvent être modifiés suite aux fluctuations du marché ou à des modifications du taux de T.V.A., des accises, des tarifs douaniers et/ou dans le cas de prix et/ou tarifs imposés par la loi, ou encore suite à des modifications de l’écotaxe, du cours des matières premières, des frais d’emballage ou à une erreur d’impression.
Pour les produits dont le prix n’est pas mentionné sur le site web, c’est le prix en vigueur le jour de la livraison des produits au Client par la Boucherie Christophe et Aurore qui est porté en compte.
L’indication du prix concerne uniquement l’article tel qu’il est décrit textuellement. La photo correspondante a un but uniquement décoratif.

Offre

Même si le catalogue et le site web sont composés avec le plus grand soin, il est tout de même possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. La Boucherie Christophe et Aurore n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude, l’actualisation et l’exhaustivité des informations proposées. La Boucherie Christophe et Aurore n’est en aucun cas responsable d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et la Boucherie Christophe et Aurore peut les adapter ou les retirer à tout moment. Toutes les offres de la Boucherie Christophe et Aurore sont sans engagement et ne la lient donc pas.
La Boucherie Christophe et Aurore a le droit – sans indiquer de motif – de refuser des commandes, d’adapter les délais de livraison, de scinder les livraisons ou encore d’associer d’autres conditions à la livraison.
Les fiches de produit sont établies avec le soin nécessaire sur la base des informations fournies par le fabricant et/ou le fournisseur. Le Vendeur ne peut toutefois pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations et ne peut pas en être tenu responsable. Contrôlez donc toujours les informations qui figurent sur l’emballage du produit.

Réservation et livraison

Le Client peut réserver divers articles de l’assortiment de la Boucherie Christophe et Aurore à la date souhaitée. Le Client a le droit d’examiner les marchandises avant de procéder à l’achat de la totalité ou d’une partie des produits proposés.
La Boucherie Christophe et Aurore met tout en œuvre pour fournir des marchandises d’excellente qualité, répondant à la demande du Client. Les délais de préparation de la commande sont purement indicatifs, la Boucherie Christophe et Aurore met tout en œuvre pour que tout soit préparé le jour souhaité  par le Client. Le Client n’aura le droit d’annuler l’achat que par le biais d’un courrier recommandé et sans intervention judiciaire si le colis n’a toujours pas été préparé dans un délai de un (1) mois après l’envoi d’un courrier recommandé à cet effet par le Client.

Achat et paiement

L’achat devient effectif par le paiement des articles par carte bancaire par le Client ou toute personne mandatée par celui-ci.
Toutes les marchandises restent, sans préjudice du droit de la Boucherie Christophe et Aurore de réclamer le paiement, la propriété exclusive de la Boucherie Christophe et Aurore jusqu’au paiement intégral du prix de vente, sans qu’une mise en demeure ne soit requise. Nonobstant ce qui précède, le risque est transféré au moment de la livraison des marchandises.
Une facture est établie pour tout achat.

Droit de renonciation

Le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Réclamations

Les éventuelles réclamations relatives à l’exécution du service et à l’état des marchandises doivent être communiquées au plus tard le jour ouvrable suivant l’achat à la Boucherie Christophe et Aurore, sous peine d’extinction de tout droit.
La Boucherie Christophe et Aurore n’est en aucun cas responsable de dommages (également) causés par la victime, ni de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de revenus et la perte d’une chance (énumération non exhaustive).
Toute responsabilité de la Boucherie Christophe et Aurore se limitera au double du montant de la valeur nette de la facture concernée, à l’exclusion des dommages matériels et corporels, y compris la mort.

Respect de la vie privée

La Boucherie Christophe et Aurore s’engage à utiliser vos coordonnées exclusivement pour répondre à votre demande et pour vous envoyer des informations de la Boucherie Christophe et Aurore. Si vous souhaitez également être informé par e-mail, transmettez-nous votre adresse électronique.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles que nous ne communiquons jamais à des tiers. Vous pouvez consulter, modifier, corriger ou faire supprimer vos coordonnées dans la liste de clients de la Boucherie Christophe et Aurore; vous pouvez aussi refuser que la Boucherie Christophe et Aurore utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il suffit d’en faire la demande par écrit. Pour plus d’informations, demandez la charte sur le respect de la vie privée de la Boucherie Christophe et Aurore ou consultez la Charte de la vie privée sur notre site.
Responsable de la liste des clients de la Boucherie Christophe et Aurore: Christophe Borsu, rue de la Station numéro 45 à 5370 Havelange
Le Client est personnellement responsable de la confidentialité de ses données d’accès et de l’utilisation de son mot de passe.

Atteinte à la validité – non-renonciation

Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.
L’abstention à tout moment dans le chef de la Boucherie Christophe et Aurore de faire valoir l’un des droits exposés dans les présentes conditions, ou d’exercer un droit quelconque en découlant, ne sera jamais interprétée comme une renonciation à cette disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.

Modification des conditions

La Boucherie Christophe et Aurore peut modifier les présentes conditions à tout moment et sans notification. Toute réservation effectuée après la modification implique dans le chef du Client l’acceptation de ces nouvelles conditions.

Preuve

Le Client accepte que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

Droit applicable – tribunal compétent

Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé en matière de droit applicable et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Dinant sont compétents pour connaître de tout litige éventuel.